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Je vous fais passer ce mail que je viens de recevoir de mon amie Agnès Ohlenbush.
Je ne saurais dire à quel point je suis révoltée par tous ces points de détails qui ont des conséquences énormes et qui ne cessent de réduire nos libertés, congé parental, OGM, fichiers et
croisement de fichiers informatique, non scolarisation à présent.
J'appellerai bien tous ceux qui peuvent déscolariser à le faire, je suis furieuse et triste, mes enfants ont presque atteint l'âge de la scolarité obligatoire mais j'aurais des petits enfants, et
j'espère que l'école ne leur volera pas leur enfance.
Bonsoir à tous,
*** Voici une fort mauvaise nouvelle que nous avons apprise le week-end dernier grace à certains membres de Led'a (Les Enfants d'Abord) qui surveillent les
modifications de la loi. En deux mots : le décret des connaissances que nos enfants devaient atteindre à 16 ans a été remplacé par le socle commun des
connaissances de l'EN.
Voici plus de détails ci-dessous.
A ++
Agnès O.
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Modification réglementaire du contenu des connaissances requises pour les
enfants instruits dans leur famille
Un décret du 5 mars 2009 vient de modifier les connaissances requises des
enfants instruits dans leur famille et des élèves des écoles hors contrat. Les
articles D131-111 à 131-16 du code de l’éducation sont abrogées à partir de la
rentrée 2009. Ne subsistent que deux nouveaux articles D 131-11 et D131-12
imposant la maîtrise du socle commun de connaissances : (modifications
soulignées) :
Art. D. 131-11. - Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de
l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les
classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par
l'annexe mentionnée à l'article D. 122-1. »
« Art. D. 131-12. - La progression retenue pour l'acquisition de ces connaissances
et compétences doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout
en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle
doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction
obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. »
Ce socle commun se trouve en annexe à l’article D122-1 du code de l’éducation. Le
texte intégral détaillant le socle est trop long à publier ici mais peut être trouvé sur
legifrance.gouv.fr :
http://www.legifrance.gouv.fr/
&categorieLien=id&oldAction=
N.B. Ces modifications entrent en vigueur pour la rentrée 2009-2010. Pour l’année
scolaire en cours, il n’y a pas de changement.
Quelles sont les conséquences ?
- Malgré la modification, l’article D131-12 nouveau indique que nous
gardons notre liberté de progression.
- Le socle commun est beaucoup plus précis que le contenu des
connaissances précédent. Le texte dit que c’est un niveau à atteindre à la fin de
l’instruction obligatoire mais on peut craindre que les inspecteurs soient tentés
d’imposer aux familles des évaluations annuelles basées sur le socle commun de
connaissances.
- Ce socle deviendrait applicable à tous les enfants en France, quelque soit
le choix d’instruction fait par la famille : école publique, école privée sous contrat,
école hors contrat, instruction dans la famille. Il constitue donc une étape finale
dans l’uniformisation des objectifs étatiques en matière d’instruction et risque de
laisser peu de place à des choix alternatifs.
Les pistes pour réagir
Différentes actions sont en cours ou en discussion au sein de l'association Les
Enfants d'Abord www.lesenfantsdabord.org :
- solliciter du Ministre de l’éducation des assurances que nous garderons
notre liberté de progression et que le socle ne nous sera pas appliqué année par
année
- prévenir les autres associations IEF et voir si un communiqué commun est
possible
- se rapprocher des écoles hors contrat pour avoir leur réaction, puisqu’elles
sont concernées aussi par cette modification
- contacter nos députés pour qu’ils posent une question écrite au
gouvernement sur les garanties pour la liberté de progression, partie intégrante et
fondamentale de la liberté d’enseignement
- se renseigner auprès d’un avocat spécialisé sur les chances d’attaquer
avec succès le décret au Conseil d’Etat : Le recours pour excès de pouvoir à
l’encontre d’un décret est possible au Conseil d’Etat qui juge en premier et dernier
ressort. Le délai est de 2 mois à compter de la publication
- grève de la déclaration à la rentrée 2009 tant que nous n’obtenons pas des
garanties sur notre liberté de progression
Pour les membres de Led'a :
Pour réagir, consulter ou participer au travail en progression, inscrivez-vous à la
ledaliste et/ou consulter l’article évolutif sur le wikileda à l’adresse suivante :
http://asso.lesenfantsdabord.
title=Modification_du_contenu_
Réagissez !
